Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 26 mai 2023)
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« La contribution financière française doit, à cet égard, permettre de promouvoir la base industrielle et technologique française. »
Exposé sommaire
La contribution de la France à la facilité européenne pour la paix (FEP), à hauteur de 100M d’euros fin 2023, doit permettre de promouvoir notre industrie de défense nationale et non permettre aux États européens bénéficiaires d’acheter massivement du matériel étranger. Dès lors, cet amendement vise à s’en assurer.