Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 1 juin 2023)
Chaque année à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution de l’inflation et ses effets sur les objectifs fixés par cette dernière.
Exposé sommaire
Les besoins programmés dans la LPM ont été évalués en intégrant l’inflation.
Or des incertitudes demeurent sur son évolution à long terme, ce qui ne permet pas d’assurer une trajectoire budgétaire parfaitement fiable.
Le Parlement aura besoin, notamment en vue des prochains débats budgétaires, de disposer des informations lui permettant d’évaluer ses effets sur l’exécution de la LPM et des objectifs qu’elles fixent.
Tel est l’objet du présent amendement.