Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 25 mai 2023)
À la cinquième phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots :
« bénéficiant à plein »
les mots :
« qui bénéficieront pleinement ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.