Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 31 mai 2023)
À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« , d’honorer les engagements internationaux auxquels la France est partie en matière de défense ou d’assurer la poursuite de coopérations internationales en ce domaine, »
les mots :
« ou d’honorer les engagements internationaux auxquels la France est partie en matière de défense »
Exposé sommaire
Si la France est légitime à contraindre sa BITD à favoriser ses propres besoins au profit de ses forces armées (il en va de notre souveraineté) ou pour honorer ses engagements internationaux (il en va de notre crédibilité), l'ajout des coopérations internationales nous paraît être une pente glissante et non justifiée.