Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 23 mai 2023)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de notre métropole et de nos »
les mots :
« du territoire hexagonal et des territoires d’ ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES remédie à une erreur présente dans le rapport annexé de la LPM. Celui-ci distingue en effet à l’alinéa 2 la « métropole » du « territoire ultra-marin ». Cette distinction nous apparaît erronée. Il s'agit bien du territoire "hexagonal", en écho, et non pas en opposition, au territoire ultramarin.