Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 25 mai 2023)
I. – Rédiger ainsi la quarante-deuxième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 :
« 15 ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi la même ligne de la dernière colonne du même tableau :
« plus de 15 ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s'assure du maintien à 15 SDAM d'ici 2030 et plus de 15 d'ici à 2035. L'État engagera ainsi des discussions avec les industriels pour assurer une livraison et une mise en service dans les temps.