Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 26 mai 2023)
À la première phrase de l’alinéa 61, après le mot :
« fois »,
insérer les mots :
« propres, souveraines, ».
Exposé sommaire
Il est nécessaire de préciser dans le présent alinéa que la France, y compris dans le cadre de coopérations"rations, doit conserver une maîtrise propre et souveraine dans le développement, la mise en oeuvre l'emploi des capacités d'action.
Telle est la précision apportée par cet amendement.