- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Bastien Lachaud
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 98, insérer l’alinéa suivant :
« Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les efforts engagés par le Gouvernement pour »revivifier« la deuxième section, qui fera l’objet d’un examen par le Parlement. »
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande de présenter un Parlement, dans un délai de deux ans, un rapport sur les efforts engagés par le Gouvernement pour 'revivifier' la réserve opérationnelle de deuxième niveau.
Il s'agit-là d'un engagement pris par le ministre. Nous proposons la suppression de ce régime d'exception obsolète institué par Louis-Philippe. Le ministre s'est engagé à réfléchir sur une 'revivification' la deuxième section. Il s'engage ainsi à remettre à la représentation nationale un rapport sur ces efforts de revivification et les mesures qu'elle devrait engendrer.