- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« Des études seront lancées sur la mise en œuvre d’une réelle stratégie globale de cession d’armements. À l’instar du conflit en Ukraine, il est à redouter que la France ait de nouveau à céder des équipements. Sans doctrine claire, ni plan, ni programmation, la France ne pourra faire face à ces enjeux, à moins de mettre en péril les capacités propres de nos armées. »
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite attirer l'attention sur un impensé de l'actuel projet et rapport, la question des cessions d'armements aux partenaires étrangers.
En effet, instruments des stratégies indirectes, les cessions doivent faire l'objet de réflexions approfondies pour faire émerger une réelle doctrine à ce sujet. Après l'Ukraine, il est à redouter que la France soit de nouveau confrontée à des conflits de ce type, où sa réponse se limite à céder des armements et équipements. Or, ce type de réponse mérite une doctrine, des plans, une programmation.
Ainsi, de telles études doivent être engagées pour aboutir à une stratégie d'ensemble au sujet des cessions.