Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 25 mai 2023)
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 47, après le mot :
« européennes »,
insérer les mots :
« qui ne nuisent pas aux intérêts souverains ».
Exposé sommaire
Conformément à la demande du ministre en commission, le groupe LFI-NUPES souhaite ajouter la mention "qui ne nuisent pas aux intérêts souverains" après l'évocation de "coopérations européennes". Échaudé par l'exemple des accords de Schwerin ou le programme MAWS, nous souhaitons que les coopérations européennes auxquelles la France participera contribuent à préserver ses intérêts souverains.