- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 51 par la phrase suivante :
« Le Gouvernement dotera les armées des effectifs nécessaires pour que la DGSE soit dotée de 25 % de personnels militaires, hors service action. »
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES s'inscrit dans la lignée des propos du directeur général de la sécurité extérieure, exprimés lors de sa dernière audition devant la commission de la défense de l'Assemblée nationale, au sujet de l'armement des postes par les armées.
Actuellement, l'on constate une baisse de la part des personnels militaires dans l'effectif global du service, alors même qu'il est sous la tutelle du ministère des armées. Faute d'effectifs suffisants, les trois armées ne sont pas en mesure d'armer à 100 % les postes.
Ainsi, il est proposé de doter les armées des effectifs nécessaires pour permettre un armement minimal à hauteur de 25 % des effectifs globaux de la DGSE, hors service action.