Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 25 mai 2023)
Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :
« Le ministère consentira à accélérer la lutte contre les discriminations et les risques psycho-sociaux dans les armées, dans un souci d’égalité salariale hommes-femmes, et pour l’amélioration globale de la condition des personnels militaires et civils des armées. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES consacre en programmation la lutte contre les discriminations, chère au Ministère des armées – comblant l’exhaustivité du rapport annexé.