Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant :
« Dans un délai d’un an après promulgation de la présente loi de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur l’évaluation des risques psycho-sociaux dans les armées. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande un rapport du gouvernement sur l’évaluation des risques psycho-sociaux dans les armées.