Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 26 mai 2023)
À la seconde phrase de l’alinéa 88, après le mot :
« bénéficiera »
insérer le mot :
« éventuellement ».
Exposé sommaire
Les ressources extra-budégétaires sont par nature incertaines.
Ainsi, il convient d'ajouter le mot "éventuellement" après le mot "bénéficiera".