Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 1 juin 2023)
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et pour les »,
les mots :
« , de répondre aux »
II. – En conséquence, supprimer la seconde occurrence des mots :
« aux seules fins ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.