Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« la liste des traitements ainsi identifiés »,

les mots :

« cette liste ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.