Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 30 mai 2023)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les commissions des affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat peuvent débattre de ce rapport. »
Exposé sommaire
Amendement vise à renforcer le rôle de la commission des affaires européennes.