Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 30 mai 2023)
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Un bilan d’exécution des opérations extérieures conduites par le ministère des armées. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI NUPES souhaite intégrer un bilan d’exécution des opérations extérieures conduites par le ministère des armées dans le rapport devant être rendu annuellement par le Gouvernement au Parlement. Le groupe souhaite affirmer le rôle de contrôle du Parlement sur la conduite des OPEX, un renforcement d’autant plus souhaitable et légitime que ces opérations sont en grande partie fixées par l’exécutif.