Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 31 mai 2023)
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« ou à l’honneur et à la réputation de l’État ».
Exposé sommaire
Amendement visant à protéger l'honneur et la réputation de nos armées.