- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Le ministère des armées s’engage à évaluer la possibilité d’allonger la durée pendant laquelle les fonctionnaires peuvent bénéficier d’un congé avec traitement pour accomplir une activité en réserve afin d’assurer la sécurité et le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 dans l’ensemble des territoires concernés. »
Cet amendement a pour objectif de faciliter le recours aux réservistes lors des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Alors que cette LPM prévoit d’augmenter les capacités de l’armée de réserve, il paraitrait intéressant de pouvoir avoir recours aux réservistes pendant la durée des jeux olympiques et paralympiques. Or, actuellement, l’article 644‑1 du code général de la fonction publique limite à 30 jours le droit à congé avec traitement pour les militaires souhaitant accomplir une activité en réserve. Il pourrait être envisagé de porter temporairement cette limite à 40 voire 45 jours.