Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 24 mai 2023)
À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« outre-mer »,
insérer les mots :
« et de nos zones économiques exclusives (ZEE) ».
Exposé sommaire
La France possédant la seconde plus importante ZEE du monde, de peu après les Etats-Unis, il est nécessaire d'en rappeler l'importance, fortement liée à nos territoires ultra-marins, à travers ce texte. En effet, la France n'est pas qu'une nation européenne, fermée sur ce continent mais une Nation mondiale avec de nombreux territoires maritimes, dont nos ZEE, qui font la grandeur de notre pays, et la puissance de nos ambitions.