- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 57, insérer les trois alinéas suivants :
« Fonds marins : 2 milliards de crédits programmés sur la période
« Avec 11 millions de kilomètres carrés d’espace maritime, la France possède la deuxième plus grande zone économique exclusive (ZEE) du monde. Elle est présente dans tous les océans du globe, y compris aux pôles. Déployant sa marine sur l’ensemble des mers pour défendre ses intérêts et ses principes, notre pays ne peut plus ignorer les enjeux de la maîtrise des fonds marins. Les fonds marins, en effet, recèlent de nombreuses ressources naturelles qui, devenant accessibles et non protégées, sont susceptibles d’appropriation, par la force si nécessaire.
« La France dispose depuis longtemps d’un haut niveau opérationnel dans la lutte sous-marine. Pour autant, la maîtrise des fonds marins constitue une extension de celle-ci avec laquelle elle doit s’articuler et exige des technologies nouvelles qu’il lui faudra maîtriser si elle veut protéger ses ressources, garantir la liberté d’action de ses forces navales et tenir son rang face à ses compétiteurs stratégiques. Par ailleurs, la crédibilité technique de la France dans ce domaine est indispensable pour lui permettre de jouer un rôle dans les négociations et la mise en œuvre d’un traité international de protection des grands fonds marins et de la haute mer, afin de préserver un joyau de biodiversité aujourd’hui saccagé. Il s’agit ainsi d’augmenter urgemment les moyens de surveillance de notre domaine maritime et notre capacité d’intervention dans les eaux sous juridiction française. L’amélioration de la sécurité de nos approches et en particulier afin de permettre la sortie en mer de nos sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) deviendra une priorité. Enfin, nous devrons développer des doctrines et contre-mesures pour faire face à l’utilisation, au détournement et au sabotage des câbles sous-marins. Ces contre-mesures doivent inclure la renationalisation de l’usine de production de câbles sous-marins d’Alcatel Submarine Networks (ASN) ainsi que le rapatriement en Europe, voire en France, des données des utilisateurs français, diminuant ainsi considérablement l’impact d’une éventuelle coupure massive des câbles sous-marins. En effet, la surveillance active de l’ensemble des câbles sous-marins est une illusion. »
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'inclure une partie entière au rapport annexé consacrée aux fonds marins. En effet, bien que ces derniers soient identifiés comme étant un nouveau champ de conflictualité au même titre que le cyber ou l'espace, aucun paragraphe ni budget ne lui est spécifiquement alloué dans le projet de LPM.