- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi l’alinéa 65 :
« Du petit calibre aux équipements les plus complexes, la création d’un pôle public de l’armement permettra de mettre la satisfaction des besoins domestiques au cœur de ces industries via une action planificatrice de l’État et apportera une solution au risque de sous-financement des industries de défense régulièrement pointé depuis plusieurs années par les industriels eux-mêmes et le secteur bancaire. Afin de renforcer les capacités industrielles et les moyens logistiques des armées, nous renforcerons la protection des entreprises de défense face aux prises de contrôle étrangères. »
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de protéger les entreprises des investissements étrangers en procédant à leur nationalisation et à la création d'un pôle public de l'armement.