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Après l’alinéa 53, insérer l’alinéa suivant :

« En outre, une réflexion sera engagée sur la sécurité alimentaire du territoire national, indissociable de la sécurité des systèmes d’information du fait de chaînes d’approvisionnement hypersophistiquées menacées par un risque croissant de cyberattaques. Cette réflexion portera sur : l’intégration de la production et du foncier agricole nourricier comme « secteur d’activité d’importance vitale » (SAIV), tel que défini à l’article R. 1332‑2 du code de la défense ; la reconnaissance des agriculteurs comme opérateur d’importance vitale (OIV) tel que défini par l’article R. 1332‑1 du code de la défense. Cette réflexion menée sous l’égide de la commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d’activités d’importance vitale conformément à l’article R. 1332‑12 du code de la défense, qui précise que la commission émet un avis sur la détermination des secteurs d’activités d’importance vitale, fera l’objet d’un rapport remis au Parlement dans les deux années suivant la promulgation de la présente loi. »

Alors que l’article R. 1332-2 du code de la défense définit les secteurs d’activités d’importance vitale comme ceux ayant trait, entre autres, à la production et la distribution de biens ou de services indispensables à la satisfaction des besoins essentiels pour la vie des populations, la production agricole n’est pas reconnue comme une activité d’importance vitale. Pourtant, les exploitations agricoles fournissent effectivement des services indispensables à la satisfaction des besoins essentiels pour la vie des populations.
 
Pour chaque secteur d’activités d’importance vitale, des opérateurs d’importance vitale, sont désignés, du fait de leurs activités.
 
La crise de la Covid-19 a mis en exergue les craintes de pénuries alimentaires et a été suivie de la crise ukrainienne qui a quant à elle contribué à mettre en évidence les vulnérabilités de notre système de production et d’approvisionnement alimentaire.
 
Dans une Proposition de résolution sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale, le Sénat invitait déjà en 2019 le gouvernement à engager une révision de la loi de programmation militaire pour réfléchir à l’intégration de la production et du foncier agricole nourricier comme « secteur d’activité d’importance vitale » (SAIV), tel que défini à l’article R. 1332-2 du code de la défense.
 
Le gouvernement s’était par ailleurs déclaré en accord « avec l’esprit et les orientations de cette proposition de résolution », la question du « lien entre résilience alimentaire des territoires et sécurité nationale » méritant en conséquence d'être « pleinement prise en compte ».
 
L’ambition française de bâtir une stratégie pour reconquérir son autonomie alimentaire restera incomplète tant qu’elle n’inclura pas une stratégie de sécurisation des flux d’approvisionnement, fragilisés par la numérisation de la production agricole (développement de smart farms ; automatisation des chaînes de production et de transformation ; capteurs utilisés pour l’irrigation des cultures ; régulation de la température dans les élevages hors-sol ; traite robotisée ; équipements agricoles intelligents automatisés).
 
Cette faille a par ailleurs été soulignée dans une étude publiée en février 2022 par des chercheurs du Center for Study of Existential’s Risk de l’Université de Cambridge. Elle pointait que l'utilisation de l'intelligence artificielle dans l'agriculture s’accompagne de risques potentiels pour les exploitations agricoles, les agriculteurs et la sécurité alimentaire qui sont encore mal compris et sous-estimés.