Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 30 mai 2023)
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Un bilan des actions liées à la politique mémorielle et au monde associatif combattant. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter un bilan des actions liées à la politique mémorielle et au monde associatif combattant au sein du rapport annuel de la programmation militaire remis par le Gouvernement aux commissions permanentes chargées de la Défense.