- Texte visé : Proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, n° 1239
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ugo Bernalicis
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
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Lien vers sa fiche complèteSupprimer cet article.
Par cet amendement de suppression nous nous opposons à l'extension des autorisations d'ouvrir des casinos dans certaines communes.
Cette proposition de loi d'exception ouvre la voie à la multiplication des dérogations et à la libéralisation totale des conditions d'ouverture des casinos. On le voit rien qu'au regard de l'examen du texte au Sénat puisque le champ de l'extension a déjà été élargi, alors qu'à l'origine le texte ne devait concerner que 2 communes.
Les jeux d’argent et de hasard renvoient à des enjeux de santé publique particulièrement inquiétants : les joueurs à risques d’addictions, voire dépendants au jeu, représentent 76% du chiffre d’affaires des casinos, selon l’association Addictions France, qui souligne que le nombre d’addicts au poker est “très préoccupantoccupant”. Si la loi était adoptée, elle "augmenterait automatiquement le nombre de joueurs problématiques, au détriment de la santé publique". Déjà en 2020, Santé publique France estimait que le nombre de Français dépendants au jeu avait doublé.
L’argument des difficultés de financement des communes est fallacieux : est-il acceptable de compenser la baisse des dotations aux collectivités par le développement de casinos représentant un danger de santé publique en encourageant à des pratiques addictives ? Le Gouvernement qui refuse d’indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation va-t-il soutenir une telle logique ?
Enfin, de telles dérogations maintiendraient des inégalités territoriales avec les communes ne correspondant pas aux caractéristiques du texte.