- Texte visé : Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022, n° 1268
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
David Guiraud
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
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Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite supprimer cet article.
Les prévisions initiales de l’ONDAM 2022 (236 milliards d'euros) étaient largement insuffisantes : elles représentaient une progression de 2,2% à périmètre constant par rapport à 2021, alors que la progression tendancielle des dépenses de soins (hors inflation) est déjà de 4% par an depuis plusieurs années. Ces prévisions n'ont pas anticipé l'inflation, dont les prémisses étaient pourtant déjà identifiés à l'automne 2022.
Les rallonges accordées par l'exécutif en cours d'année ne se sont pas révélées à la hauteur pour permettre aux établissements de faire face. Dès l’été 2022, la Fédération Hospitalière de France (FHF) réclamait 2 milliards d'euros supplémentaires uniquement pour couvrir l'augmentation du point d'indice de la fonction publique. À cela s'ajoute l’impact de l’inflation sur les dépenses de fonctionnement : 1,1 milliards d'euros supplémentaires selon le comité d'alerte sur l'évolution de l'Ondam.
Quel a été l'impact concret de cette compensation insuffisante ? Une baisse des budgets, donc des moyens pour du matériel et pour les professionnels, et la dégradation de l'organisation des soins déjà mise à mal par 20 ans de sous-investissement. L'année 2022 fut une année noire parsemée de plans blancs : fin 2022, les hôpitaux cumulaient toujours 20 semaines de retard sur les opérations programmées. Un chiffre qui ne baisse pas depuis 2020. En 2022, 30% des patients atteints de maladies chroniques ont vu des soins reportés. En 2022, ce sont plus de 131 établissement hospitaliers qui ont été touchés par la fermeture, provisoire ou pérenne, de lits. Sans compter la fermeture nocturne d'environ 80 services d’urgences, plus une quarantaine touchés par les fermetures de jour.
« La santé n’a pas de prix. Le Gouvernement mobilisera tous les moyens financiers nécessaires pour porter assistance, pour prendre en charge les malades, pour sauver des vies. Quoi qu’il en coûte ». Voilà ce que disait Emmanuel Macron le 12 mars 2020. Alors que s'amorce cinq nouvelles années de casse du service public et d'abandon de notre système de santé, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), qui consiste à fixer un montant maximum à dépenser pour la santé, est plus que jamais une absurdité.
L'ONDAM conduit en chaîne à imposer une logique financière et des règles d'austérité aux établissements de santé et aux soignants. Il est temps de réagir à la mesure des besoins.