- Texte visé : Projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, n° 1272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Au moins un fonds labellisé ou un fonds nourricier d’un fonds labellisé »
les mots :
« Au moins deux fonds labellisés ou deux fonds nourriciers de fonds labellisés ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Au moins un fonds labellisé ou un fonds nourricier d’un fonds labellisé »
les mots :
« Au moins deux fonds labellisés ou deux fonds nourriciers de fonds labellisés ».
Cet amendement vise à rétablir l’article 32 de l’ANI dans sa version initiale et à permettre que soient proposés au moins deux fonds supplémentaires labellisés ISR, GREENFIN, FINANSOL, CIES, ou FranceRelance, aux salariés dans le cadre de l’épargne salariale.
L’intention des signataires était clairement de renforcer significativement la part de l’épargne salariale orientée vers la transition écologique, l’innovation sociale et solidaire.