Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, n° 1272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(lundi 19 juin 2023)
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Cette révision doit également se faire au regard des métiers repères. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le Groupe Ecologiste propose que la révision des classifications éventuellement négociée s’effectue également en prenant en compte la liste des métiers repères.
L’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise prévoit, en effet, « qu’il convient d’apprécier les niveaux de rémunérations au regard non seulement des classifications mais aussi des métiers repères ».
Le présent amendement du Groupe Ecologiste propose ainsi de transposer juridiquement cet objectif.