Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, n° 1272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(lundi 19 juin 2023)
Louis Margueritte
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« dispositif »
le mot :
« régime ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« ou »,
insérer les mots :
« un régime ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.