Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1272 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(lundi 19 juin 2023)
I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« après les mots : « La prime », sont insérés les mots : « ou les deux primes »
les mots :
« les mots : « La prime » sont remplacés par les mots : « Les primes ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« et le mot : « son » est remplacé par le mot : « leur ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 9, supprimer les mots :
« de la ou ».
IV – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« de cette ou ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 12, supprimer les mots :
« la ou ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer les mots :
« de la ou ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.