Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, n° 1272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(lundi 19 juin 2023)
Louis Margueritte
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 8, substituer aux mots :
« à un montant de référence fixé, pour ce salarié, conformément à l’accord mentionné au X, »
les mots :
« au montant de référence prévu au V ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.