- Texte visé : Projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, n° 1272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
À compter de la promulgation de la présente loi, l’ensemble des organisations syndicales de travailleurs et des organisations professionnelles patronales ouvrent une période de dialogue destinée à fixer les modalités de la tenue d’une conférence nationale sur les salaires visant à ouvrir des négociations au niveau des branches dans le but de revaloriser les salaires les plus bas. Cette période de dialogue ne peut excéder les six mois à compter de la promulgation de la présente loi.
L’article premier souhaite renforcer le dialogue social sur les classifications dans l’objectif de « réussir à négocier rapidement pour réévaluer les salaires ». Cet amendement vise ainsi à compléter ces mesures en proposant l’organisation d’une conférence nationale sur les salaires entre l’ensemble des partenaires sociaux dans un délai court afin de répondre au plus vite aux problématiques d’inflation et de perte de pouvoir d’achat qui touchent les Français les moins aisés actuellement.