Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, n° 1272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(lundi 19 juin 2023)
À l’alinéa 5, après le mot :
« participation »,
insérer le mot :
« défini ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.