Fabrication de la liasse
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Jean-Marc Zulesi

Membre du groupe Renaissance

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À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot :

« échéant, »,

insérer les mots :

« les départements et ».

Exposé sommaire

La commission du développement durable et de l’amendement du territoire a complété l’article 1er pour prévoir que les services express régionaux métropolitains (Serm) font l’objet d’une concertation préalable entre l’État, la région, les autorités organisatrices de la mobilité et, le cas échéant, les gestionnaires d’autoroutes et de voies routières express.

Cet amendement permet d’associer également les départements à cette concertation préalable.