Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1290, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 16 juin 2023)
Au début de la première phrase, substituer aux mots :
« Pour une période de dix ans à compter du 1er janvier 2024 »
les mots :
« Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2033 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.