Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1290, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 16 juin 2023)
Rédiger ainsi l’intitulé du titre III :
« Transfert de la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité aux communautés de communes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.