- Texte visé : Texte n°1290, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« ouvrages »,
insérer le mot :
« ferroviaires ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« destinés à être »,
les mots :
« qui seront ».
Lors de l’examen du texte en commission, la rédaction de l’alinéa 6 a été améliorée pour clarifier le fait la liste des ouvrages mentionnée dans la convention prévue par l’article 3 ne comprend que les ouvrages destinés à être remis à SNCF Réseau ou à SNCF Gares & Connexions, et pas les ouvrages construits par la SGP ou une de ses filiales dans d’autres domaines, comme le transport routier. Le présent amendement affine ce travail en levant l’ambiguïté que pouvait constituer l’emploi des mots « destinés à être remis » pour préciser clairement que la convention concerne la liste des ouvrages ferroviaires qui « seront remis » à SNCF Réseau et à SNCF Gares & Connexions.