- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)., n° 1290-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« et des vélos »
les mots :
« des vélos, ainsi que des personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :
« urbains »,
insérer les mots :
« , l’égalité d’accès pour les personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite ».
Par cet amendement, nous proposons de garantir l'accès des Services express régionaux métropolitains (SERM) aux personnes en situation de handicap.
En France, 12 millions de personnes sont en situation de handicap et 15 millions développent une maladie invalidante. Pourtant, parmi les 3000 gares SNCF du territoire, seules 364 sont accessibles et 730 gares supplémentaires du réseau sont inscrites au programme d’accessibilité.
L’absence de solution adaptée pour se déplacer, notamment par les transports en commun, est un facteur d’exclusion majeur des personnes à mobilité réduite. Agir pour la mobilité, c’est faciliter le quotidien de ces personnes, et leur permettre de participer pleinement à la vie sociale.
Toutefois, malgré les nombreux schémas directeurs et les avancées sur les obligations d’accès aux personnes en situation de handicap, la majorité des solutions restent axées sur du transport alternatif, sous forme de navette. Cela nécessite que les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap de s’y prendre plusieurs jours à l’avance pour réserver ces navettes. De plus, ces navettes n'offrent pas le même temps de trajet que certains réseaux de transport en commun et sont soumises aux aléas de la route.
Dès lors, un projet d’aussi grande envergure appelle à mettre au premier plan des objectifs d’accessibilité ambitieux.