Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)., n° 1290-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 16 juin 2023)
Compléter l’alinéa 42 par les mots :
« sous réserve de validation préalable par SNCF Réseau ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous tenons à spécifier que SNCF Réseau reste le principal gestionnaire des lignes ferroviaires en France et que la poursuite des objectifs des services express régionaux métropolitains ne pourrait entacher cette compétence. Dès lors, la réouverture de lignes ferroviaires non exploitées doit se faire avec l’aval préalable de SNCF Réseau.
Il est urgent que renforcer l'action et la responsabilité de SNCF Réseau, afin de tendre vers un véritable pôle public ferroviaire (en abrogeant les réformes successives de la SNCF notamment), afin de décliner une stratégie de transport réellement décarbonée et sociale.