Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1290, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°103
(vendredi 16 juin 2023)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« veillent à ne pas pénaliser le »,
les mots :
« prennent en compte les enjeux liés au développement du ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.