Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)., n° 1290-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°32
I. – À l’alinéa 13, supprimer le mot :
« métropolitain ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 52.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.