- Texte visé : Texte n°1290, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot :
« d’ ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« appuie »,
insérer le mot :
« notamment ».
III. – En conséquence, à ladite phrase dudit alinéa, substituer aux mot :
« et intègre, le cas échéant, la mise en place de services de transport routier ou fluvial à haut niveau de service et de services de transports guidés »,
les mots :
« par la réouverture de lignes existantes, y compris les lignes de desserte fine du territoire, ou la création de nouvelles infrastructures, et peut intégrer, en complément, la mise en place de services de transport routier à haut niveau de service ».
IV. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
V. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 et 6 les quatre alinéas suivants.
« Un service express régional métropolitain vise à :
« 1° Renforcer la part modale des transports publics ;
« 2° Désenclaver les territoires insuffisamment reliés aux centres urbains en priorisant la réouverture de lignes ferroviaires existantes ;
« 3° Assurer des fréquences de passage et des amplitudes horaires supérieures aux services de transport existants.
VI. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Les projets »,
les mots :
« Tout projet ».
VII. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« font l’objet d’une concertation entre l’État, »,
les mots :
« est élaboré conjointement par ».
VIII. – En conséquence, à la fin de ladite phrase dudit alinéa, substituer aux mots :
« , le cas échéant, les gestionnaires d’autoroutes et de voies routières express du périmètre intéressé »,
les mots :
« les départements comme gestionnaires des routes départementales ».
IX. – En conséquence, au début de la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« Ces projets de service express régional métropolitain comprennent »,
les mots :
« Il comporte ».
X. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer le mot :
« routiers ».
XI. – En conséquence, à ladite phrase du même alinéa, supprimer le mot :
« possible ».
XII. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« cohérente »,
le mot :
« compatible ».
XIII. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots :
« aux horizons 2025, 2030 et 2040 ».
XIV. – En conséquence, à la fin de l’avant-dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« et des modes doux ».
XV. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« est concernée par un »,
les mots :
« se trouve concernée par le ».
XVI. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« au moins ».
XVII. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Le statut de service express régional métropolitain est approuvé par une délibération de la région et des autorités compétentes pour l’organisation de la mobilité concernées. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la nature des services express régionaux métropolitains et les objectifs qui leur sont assignés.
Le ferroviaire est un mode de transport particulièrement performant d’un point de vue environnemental : il transporte 11 % des passagers et 9 % des marchandises pour seulement 0,3 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports. C’est aussi un mode de transport pourvoyeur de nombreux emplois non délocalisables. Pour atteindre ses objectifs climatiques, la France devra miser sur le transport ferroviaire, augmenter les trafics de voyageurs et de marchandises, y compris pour diminuer les déplacements en voiture, en avion et en camion, qui sont les plus impactants pour l’environnement. Ainsi, à travers sa Stratégie nationale bas carbone (SNBC), la France vise un développement du transport ferroviaire de +27 % d’ici à 2030 et +79 % en 2050.
Le transport ferroviaire est aussi un excellent outil de désenclavement des territoires qui peut s’appuyer sur un réseau ferré dense (environ 30 000 km de voies) permettant une desserte fine des territoires.
Les services express régionaux métropolitains (SERM) doivent être des projets qui consacrent, dans chaque territoire, un véritable choc d’offre de la mobilité. Il s’agit de changer de paradigme pour faire en sorte que les SERM transforment la mobilité quotidienne à grande échelle dans nos territoires. Pour ce faire, la méthode ne doit plus consister en des ajustements à la marge mais permettre un report modal à grande échelle.
La cohérence des projets passe par une vision de long terme, analogue à celle des contrats de plan État-Région. Aussi, convient il de prendre en compte les objectifs prévus de décarbonation aux différents horizons pour garantir la cohérence des projets pour les infrastructures et permettre une réduction effective du trafic routier et un report modal.
Par ailleurs les SERM implique aussi une concertation des acteurs lors de la définition du projet. Le rôle de la région, chef de file des mobilités et acteur majeur de la planification, des départements comme gestionnaires des routes départementales, des autorités organisatrices de la mobilité dans leur ressort territorial, et des gestionnaires d’autoroutes et voies routières express du périmètre intéressé est ainsi crucial pour favoriser une réalisation rapide et efficace des projets.
Pour répondre aux ambitions affichées par le Président de la République en novembre 2022 sur les RER métropolitains et les annonces de la Première ministre Elisabeth Borne lors de la présentation fin février d’un grand « plan d’avenir pour les transports » au cours duquel elle a annoncé une enveloppe de 100 milliards d’euros en faveur du ferroviaire d’ici 2035, il apparaît cohérent de préciser le caractère prioritaire des infrastructures ferroviaires.