Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)., n° 1290-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°155
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , de la protection du littoral et de la sauvegarde des espaces boisés et de la biodiversité ».
Exposé sommaire
Les objectifs des services express métropolitains doivent être cohérents avec les objectifs nationaux de protection de l'environnement