Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)., n° 1290-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°95
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et 2040 »
les mots :
« 2040, 2060 et 2100 ».
Exposé sommaire
Les objectifs de décarbonation vont connaitre de multiples échéances pour la baisse à temps long de la part du trafic routier.
Ce sous-amendement vise à prévoir la prise en compte de ces objectifs à l'horizon 2100.