Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)., n° 1290-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Ce rapport fait également état des futurs investissements programmés dans les projets cités à l’alinéa précédent. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à inclure dans le rapport prévu par cet amendement un chiffrage prévisionnel d'investissement afin de permettre une lecture du rapport annuel comparativement aux projections.