- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)., n° 1290-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant :
« Au titre du transport de marchandises, pour chaque programme bénéficiant du statut de service express régional métropolitain mentionné à l’article premier de la présente loi, le ministre en charge des transports saisit la société de grands projets ou sa filiale compétente aux fins de réaliser une étude d’opportunité de transport combiné. »
Le présent amendement propose de revitaliser et de redynamiser le transport de marchandises, c'est-à-dire le fret. Concrètement, la situation du transport de marchandises ferroviaire se trouve dans une situation d'activité inquiétante et insuffisante pour permettre une plus grande activité de nos réseaux de voie ferrée, une alternative crédible au transport de marchandises routier et un renforcement des infrastructures nationales.
A ce titre, le présent amendement suggère la réalisation d'études d'opportunité visant à évaluer la pertinence, pour chaque programme, de la réalisation d'un programme de transport combiné. Dès lors, il s'inscrit dans un esprit de ce qui relève des études d'impact comme d'opportunité.