Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1159)., n° 1292-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 8 juin 2023)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le retour au pays »
les mots :
« une solidarité ultramarine ».
Exposé sommaire
Dans son acceptation dominante, un pays, c’est le territoire d’une nation. La France est un pays.
Dans une acceptation plus historique, mais aussi plus surannée, un pays, c’est une région, une terre natale.
De fait, l’expression « passeport pour un retour au pays » porte en elle-même le risque de l’incompréhension ; les habitants des territoires ultramarins sont à part entière des ressortissants français.