Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1159)., n° 1292-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°65 (Rect)
(jeudi 8 juin 2023)
Olivier Serva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteAu début de l'alinéa 5, substituer au mot :
"Elle",
les mots :
"Cette aide".
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.