Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1292, adopté par la commission, sur la proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1159)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°65 (Rect)
(jeudi 8 juin 2023)
Au début de l'alinéa 5, substituer au mot :
"Elle",
les mots :
"Cette aide".
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.