Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (1145)., n° 1297-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°32
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Ce rapport précise notamment les risques pesant sur la compétitivité de la place de Paris. »
Exposé sommaire
La compétitivité de la place de Paris doit être défendue.